Propositions de modifications au Règlement sur les enseignes permanentes sur des propriétés privées

La Direction du service du Code du bâtiment du Portefeuille des services d’infrastructure et de la viabilité des collectivités examine le Règlement no 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées.

Modifications proposées

Comme décrit dans le document de discussion, nous proposons les modifications suivantes :

• autorisation de placer des affiches murales dans les zones résidentielles et les parcs;
• établissement de normes pour l’installation de murales sur les édifices du patrimoine;
• réduction du retrait entre les enseignes fixées au sol non illuminées et l’utilisation résidentielle;
• autorisation d’installer des enseignes fixées au sol aux résidences pour personnes âgées;
• modification du mode de calcul de la surface autorisée pour les panneaux afficheurs à message variable;
• révision des dispositions visant les panneaux indicateurs fixés au sol des centres commerciaux;
• autorisation d’installer des panneaux indicateurs sur les murs;
• autorisation d’installer des enseignes de location et des enseignes de chantier de construction; et
• rétablissement de l’autorisation d’installer des panneaux d’affichage dans les couloirs de lignes électriques.

Consultations publiques

Commentaires à l’égard des modifications proposées avant le 12 décembre 2011.

Calendrier

Le personnel examinera les commentaires reçus et les présentera au Comité de l’urbanisme en janvier 2012. Vous recevrez, sur demande, un préavis de la réunion du Comité de l’urbanisme.

Personne-ressource

Françoise Jessop
Gestionnaire intérimaire, service d'intégration des activités
Services du code du bâtiment / Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
Ville d’Ottawa
101, promenade Centrepointe, 3^e étage
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
Tél. : 613 580-2424, poste 13862
Téléc. : 613 580-2688